Termes & Conditions

Identification du vendeur
Enseignes : whiteandblue-gliss.fr
Siège social 68 ,chemin des raines , 42600 Montbrison
Pays FRANCE
Téléphone 06 42 31 17 74
Site web www.whiteandblue-gliss.fr
Horaires d'ouverture 9 h - 12 h 14 h - 19 h du lundi au samedi
Siret 808 719 876 00019
Code APE 4791B
Numéro d'enregistrement Cnil :1826224v0


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre christophe mathevet (www.whiteandblue-gliss.fr) désigné ci-après comme le "vendeur " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.whiteandblue-gliss.fr dénommé ci-après " l’acheteur ".

Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.whiteandblue-gliss.fr , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur .

Le vendeur  se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.whiteandblue-gliss.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs 
es prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro (TVA non applicable selon article 293b du cgi ); tout changement de la législation pourra  être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le vendeur. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable
 

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
Le paiement de la commande , entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuves de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorzee jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur , remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le remboursement  se fera sous 15 jours après réception du produit et à condition de respecter les deux conditions ci dessous .
-L'acheteur devra avant de retourner sa commande contacer le vendeur par email (wb.gliss@yahoo.com ) ou courrier dans les 14 jours suivants réception ,afin que le vendeur lui donne un numéro de retour. Le numéro de retour devant être inscrit sur le colis. L'acheteur devra déclarer sans ambiguïté sa volonté de rétractation pour cela il utilisera selon son choix le formulaire de rétractation du présent site ,ou tout document personnnel .
-Le ou les produits doivent être retournés neufs , non utilisés ,avec leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine en bon état  . Si le produit retourné est abimé, incomplet ,impropre à la vente et visiblement utilisé  ,le vendeur refusera le produit .Le ou les produits refusés seront envoyés à l'acheteur après réception d'un virement de la valeur réelle des frais de renvois - sans que l'acheteur puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement ,à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues -.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Tant que le prix de la commande n'est pas aquité dans sa totalité ,le ou les produits restent la propriété du vendeur .
Les modes de paiement acceptés sans restriction sont le virement banquaire , le paiement par Paypal ( compte Paypal) ,ou CB  . 
Le chèque pourra être utilisé uniquement après accord express du vendeur .

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement de l'acheteur ,aucun remboursement ne sera éffectué .
 

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.

. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur immédiatement à la livraison.Les délais de livraisons sont de 7 jours . Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse indiquée en début de page, dans le délai de trente jours après la livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toutes natures ,  tant matériels ,qu'immatériels ou corporels ,qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés .

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.whiteandblue-gliss.fr. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de claire mathevet. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ,qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toutefois les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.


 Données à caractère personnel
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du vendeur . De plus, le vendeur s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
 
Archivage - Preuve 
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur  seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montbrison ou à défaut de Saint Etienne ou à défaut de Lyon , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.